CGV pour les achats en ligne
01
Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les transactions effectuées sur le site www.leoalexandre.com. En passant commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions énoncées ici. Léo Alexandre se réserve le droit de modifier ces conditions, lesquelles seront applicables au moment de la commande.
02
Produits
Les produits disponibles à l’achat sur le site sont des œuvres originales, uniques ou en éditions limitées, livrées avec un certificat d’authenticité. Chaque produit est accompagné d’une ou plusieurs photographies et/ou de mockups, ainsi que d’une description aussi précise que possible. Veuillez noter que les variations peuvent exister entre les produits réels et les représentations visuelles sur le site. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
03
Commandes
Toutes les commandes sont soumises à disponibilité des produits. En cas de non disponibilité d’un produit commandé, Léo Alexandre vous informera dans les meilleurs délais. Il se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons telles que la suspicion de fraude ou une erreur de prix.
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Frais de livraison
Léo Alexandre offre la livraison gratuite pour l’Europe, sans considération de la taille des œuvres. De même, la livraison est gratuite pour la Suisse et le reste du monde, pour autant que les œuvres ne dépassent pas les dimensions de 30×40 cm. Les détails concernant les frais de livraison seront disponibles après avoir saisi votre adresse de livraison.
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Production et livraison
Léo Alexandre fait appel à la plateforme Lama pour l’impression Fine Art giclée à la demande et la livraison des tirages. Lama utilise les services de Colissimo, Géodis, Amazon Shipping et DHL en fonction de la commande. Il vous est recommandé de vous référer à leurs conditions générales de vente pour plus d’informations concernant la production et la livraison de vos articles. Léo Alexandre demeure votre interlocuteur principal pour toute question concernant votre commande.
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Frais de douane
En cas de demande de livraison à l’étranger, des frais de douane peuvent être exigibles. Ces frais ne relèvent pas du ressort du vendeur et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur. Il est de la responsabilité de l’acheteur de se renseigner sur ces frais éventuels auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.
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Paiement sécurisé
Le paiement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire via la plateforme Stripe. Léo Alexandre n’a pas accès aux données bancaires de ses clients. Le processus de paiement est crypté et protégé par le protocole SSL, assurant ainsi la confidentialité des informations de paiement.
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Responsabilité du client
Le client s’engage à fournir des informations précises et complètes pour le traitement et la livraison de sa commande. Tout retard ou problème de livraison dû à des informations incorrectes ou incomplètes ne peut être imputé à Léo Alexandre. Le client s’engage également à collaborer avec Léo Alexandre pour toute demande d’informations supplémentaires ou tout suivi de commande nécessaire.
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Validation de la commande
En validant leur commande, les clients reconnaissent avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions générales de vente. Cette acceptation se matérialise par la coche d’une case attestant avoir lu et adhéré sans réserve aux CGV. Avant la validation finale, les clients ont l’opportunité de vérifier le détail de leur commande ainsi que son prix total, leur permettant de corriger d’éventuelles erreurs.
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Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours après réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, vous devez informer Léo Alexandre de votre décision par e-mail à l’adresse contact@leoalexandre.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit retourné endommagé ou incomplet ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
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Garantie et responsabilité
Léo Alexandre garantit la conformité des produits vendus sur son site conformément à la législation en vigueur. La responsabilité de Léo Alexandre ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site web (illustrations, images, textes, designs, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Léo Alexandre, sauf indication contraire. Les œuvres achetées par les clients sont destinées à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduites, distribuées, ou modifiées sans autorisation. Tout usage commercial est strictement interdit et peut entraîner des poursuites judiciaires.
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Données personnelles
En passant commande sur le site, vous consentez à ce que Léo Alexandre collecte et utilise vos données personnelles dans le cadre de l’exécution de la commande et à des fins de gestion client. Il s’engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles et à ne les utiliser que dans le cadre prévu par la loi.
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Responsabilité et force majeure
Léo Alexandre ne peut être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution d’une commande due à des événements imprévus ou extérieurs. Si la responsabilité de Léo Alexandre est engagée dans l’exécution de ses obligations, l’acheteur ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts limités au montant total payé pour la commande concernée.
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Litige
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
CGV pour les prestations de création
01
Engagement contractuel
Le devis est considéré comme un contrat engageant les deux parties, Léo Alexandre (ici auteur et prestataire) et le client, dès lors qu’il est signé. En signant le devis, le client s’engage à respecter toutes les conditions et modalités qui y sont spécifiées. La prestation ne commencera qu’à partir de la signature du devis et de la réception de l’acompte.
02
Prestation et cession de droits
La prestation et la cession de droits d’auteur comprennent uniquement ce qui est explicitement énuméré. Les droits moraux d’une création restent attachés à l’auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Seuls les droits patrimoniaux sont cédés au client, et toute modification ou altération de l’œuvre faite sans le consentement de l’auteur est illicite.
03
Durée estimée de réalisation
La durée indiquée dans le devis est une estimation basée sur les informations disponibles. Le prestataire s’efforcera de respecter cette estimation, mais la durée réelle peut varier en fonction de divers facteurs. Le prestataire se réserve le droit de terminer la prestation en moins ou plus de temps que prévu, sans préjudice pour les parties. Toute modification significative sera communiquée dès que possible.
04
Mention des réalisations
L’auteur se réserve le droit de mentionner publiquement les réalisations effectuées pour le client, de les présenter dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le client s’engage à mentionner le nom de l’auteur et à l’identifier sur les réseaux sociaux si la création est publiée sur internet.
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Livraison des fichiers sources
Les fichiers sources seront livrés uniquement si leur utilisation est nécessaire selon les conditions convenues. La livraison des fichiers sources inclut la cession du droit d’adaptation de l’œuvre au client, représentant 20% du prix de la prestation. Toutefois, il est important de noter que la réciproque n’est pas automatique.
06
Propriété et délai de paiement
La production et les droits s’y rapportant demeurent la propriété entière et exclusive du prestataire tant que la facture n’est pas payée en intégralité par le client. Le règlement de la facture doit s’effectuer au plus tard 30 jours après son émission. En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard.
07
Responsabilité du client
Le client est responsable de l’ensemble des contenus textuels, iconographiques ou visuels fournis pour la réalisation de la commande, ainsi que de l’obtention des droits nécessaires pour leur utilisation. Le client garantit le prestataire contre toute plainte relative à la violation des droits de ces éléments.
08
Annulation de prestation
En cas d’annulation d’une prestation par le client après le début de la production, le client s’engage à verser une indemnité au prestataire. Le montant de cette indemnité sera déterminé en fonction du travail déjà effectué et des frais engagés par le prestataire jusqu’à la date d’annulation. Il est à noter que l’acompte versé lors de la confirmation de la commande ne sera pas remboursé.
09
Insatisfaction du résultat
Le client s’engage à effectuer le paiement intégral du montant convenu, indépendamment de son entière satisfaction vis-à-vis du résultat final. Des révisions supplémentaires pour ajuster le travail réalisé peuvent être envisagées et seront facturées en fonction du tarif horaire convenu.
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Livraison des fichiers finaux
Les fichiers finaux seront livrés uniquement après réception du paiement définitif de la prestation.